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Allocations d'étude
Allocations pour le supérieur |
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| Tout
jeune a droit à l'instruction
! |
Malheureusement, l'exercice de ce
droit fondamental engendre un effort financier parfois
très important pour les parents.
La communauté française de Belgique accorde des aides
sous forme d'allocations d'études à certaines conditions
et suivant des formalités bien précises que nous allons
vous expliquer.
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Attention
Attention : en
cette année scolaire 2006-2007, les demandes
d'allocations d'études ainsi que les modalités
d'introduction des dossiers changent !!! Le document
de demande d'allocation d'études est désormais
composé de un seul formulaire.
Renvoyez le formulaire correctement complété
le plus tôt possible et au plus tard le 31 octobre
2007.
L'envoi doit être
fait par pli recommandé. Tout formulaire non
envoyé par pli recommandé sera d'office
refusé.
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| Les conditions pédagogiques |
En général, l'étudiant doit
:
Fréquenter un enseignement de plein exercice.
Etre élève régulier au cours de l'année scolaire 2007-2008.
Ne pas recommencer une année d'études ou ne pas suivre
une année de niveau égal ou inférieur à une année
déjà accomplie.
Ne pas avoir atteint l'âge de 35 ans, au 31 décembre
2007, s'il entame sa première année d'études supérieures.
2 exceptions
permettent à l'élève d'acquérir malgré tout
sa bourse :
Si, après maximum 2 années régulières dans l'enseignement
supérieur de type long ou universitaire, l'étudiant
se réoriente vers l'enseignement supérieur de type
court, il peut bénéficier d'une allocation d'études.
L'étudiants autorisé à répartir sur deux années successives
sa première année d'étude a également droit à une
allocation au cours de la deuxième année académique
sur laquelle il répartit sa première année d'étude.
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| Conditions financières |
Le droit à l'allocation d'études est déterminé par
les revenus des personnes dont l'étudiant est à charge
ou par ceux de l'étudiant s'il pourvoit seul à son
entretien.
Les revenus maxima donnant droit à ces allocations
concernent les revenus imposables de l'année 2005,
exercice d'imposition 2006.
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| Les montants |
Si vous désirez connaître les montants, vous pouvez
contacter la communauté française de Belgique au 02/413.23.11
ou par courrier : Boulevard Léopold II, 44 à 1080
Bruxelles.
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| Comment introduire votre demande |
Vous commencez des études supérieures, demandez un
formulaire auprès du secrétariat de l'école secondaire
où vous avez terminé vos études en 2006-2007, auprès
de l'établissement supérieur que vous fréquenterez
en 2007-2008 ou auprès du service des allocations
d'études de la province où vous étudierez en 2007-2008
Vous avez déjà suivi au minimum une année d'études
supérieures mais vous faites votre première demande,
procurez-vous un formulaire auprès du secrétariat
de votre établissement (supérieur ou universitaire)
ou auprès du service des allocations d'études de la
province où vous étudierez en 2007-2008.
Vous désirez un renouvellement et, à la date du 1er
juin 2007, vous n'avez pas reçu votre formulaire,
réclamez-le auprès du service d'allocations d'études
supérieures compétent.
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| Quand envoyer votre demande |
Le formulaire d'admissibilité qui reprend toutes
les données concernant la situation financière et
familiale doit être introduit, le plus tôt possible
et, en tous cas, avant le 1er août 2007.
Pour le formulaire d'octroi, le plus tôt possible
et, en tout cas, au plus tard le 31 octobre 2007 même
si toutes les attestations à joindre à votre demande
n'y sont pas réunies à cette date.
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| Où envoyer votre demande |
Au Service d'allocations d'études supérieures de la
province où se situe l'école que l'étudiant fréquentera
en 2007-2008. Si vous ne connaissez pas encore l'établissement,
la demande sera à introduire auprès du bureau régional
de la province du domicile de l'étudiant.
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Sources : Communauté française
- AJ |
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